Vovan & Associés

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Protection des données

Dans le respect de votre vie privée, le cabinet Vovan & Associés (ci-après le « Cabinet ») s’engage à traiter vos données personnelles (ci-après les « Données ») dans les régles des lois et réglementations applicables (à savoir : la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personne physiques à l’égard du traitement des Données et à leur la libre circulation (ci-après le « Règlement »)).

Pour toute question relative à vos Données ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Cabinet responsable du traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement des Données »). par voie électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par voie postale : Vovan & Associés, Société d'Avocats 81 rue Saint-Lazare, 75009 Paris (ci-après le « Responsable du traitement des Données »).

1. Type collecté de Données

- votre nom, prénom, courriel, numéro de téléphone ;

- votre situation familiale ;

- votre situation professionnelle ;

- vos informations fiscales, bancaires ou financières...

2. Collection des Données

Vos Données sont susceptibles d’être collectées lorsque vous :

- naviguez sur le site internet du Cabinet (ci-après le « Site ») ;

- déposez une candidature pour un poste ou un stage ;

- déposez une candidature via le formulaire de contact ;

- prenez un rendez-vous via notre Site.

Vos Données sont collectées et traitées afin de nous permettre de répondre à vos besoins. Nous ne collectons que les Données strictement nécessaires au regard de leur finalité et afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

3. Finalité de la collection des Données

Les Données sont collectées pour :

- assurer nos missions de gestion afin de permettre de traiter au mieux le(s) dossier (s) / la (les) mission (s) que vous nous confiez ;

- adresser des lettres d’information et des actualités ;

- établir des actes de mission ;

- vous contacter pour répondre à vos besoins ;

- vous informer des diverses modifications apportées à nos services.

4. Destinataires des Données collectées

Les destinataires de vos Données se limitent aux membres du Cabinet Vovan & Associés ainsi qu’au service de gestion du Cabinet. Le Cabinet peut partager vos Données avec ses bureaux situés à l’international– dont la liste se trouve sur le site internet du Cabinet – http://www.vovan-associes.com/fr/nos-bureaux - pour les besoins du dossier.

Les destinataires de vos Données s’engagent à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de leurs attributions afin de protéger la confidentialité des informations et en particulier, d’empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Sous votre accord et dans le respect du secret professionnel, vos Données sont susceptibles d’être divulguées à plusieurs tiers tels que :

- des prestataires de services et sous-traitants ;

- des mandataires de justice ;

- des huissiers de justice ;

- des notaires ;

- à l’administration judiciaire, confrères, experts-comptables, commissaires aux comptes, enquêteurs…

5. Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données tant que nous avons des obligations légales en rapport avec les services que nous vous proposons ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

En matière de comptabilité les Données sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable suivant la fin des relations avec le client.

Pour les prospects, les Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.

6. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement, les droits énumérés ci-dessous vous sont reconnus concernant le traitement de vos Données :

- un droit d’accès afin de vérifier que vos Données soient traitées et d’obtenir une copie de celles-ci ;

- un droit de rectification afin de corriger ou modifier des Données inexactes ou incomplètes ;

- un droit de suppression (droit à l’oubli) ; vous pouvez demander l’effacement de vos Données dans les meilleurs délais et dans les limites de la réglementation ;

- un droit de limitation de leur traitement ; vous pouvez obtenir du responsable du traitement la limitation de vos Données ;

- un droit de portabilité de vos Données ; vous pouvez récupérer les Données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou bien les transférer à un tiers si cela est possible techniquement ;

- un droit d’opposition ; vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement des Données lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement ;

- un droit à ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée .

Vous pouvez exercer vos droits identifiés ci-dessus par courrier ou courriel adressé au Responsable du traitement des Données .

7. Sécurité et Stockage

Vos Données sont stockées au sein des dossiers papiers et/ou des serveurs informatiques des prestataires du Cabinet, lesquels sont contractuellement obligés envers le Cabinet de stocker les Données sur le sol français.

Le Cabinet s’assure de la sécurité physique des dossiers papiers et électronique des différents serveurs.

Le Cabinet s’engage à répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception de toute demande d’information.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité pour des raisons personnelles ou réglementaires. Vous serez informés de toute modification en vous rendant sur cette page.