La facturation des honoraires du Cabinet est établie en fonction du service rendu, des compétences, de la spécialité et de l'ancienneté du ou des avocats qui interviennent dans le dossier, tout en prenant en considération la complexité de l'affaire.
A l'ouverture de chaque dossier, le Client est informé du ou des avocats qui l'assisteront ainsi que de la tarification appliquée. Le Client est libre de demander l'intervention exclusive d'un ou plusieurs associés ou de collaborateurs confirmés.
Depuis sa création, le Cabinet a opté pour une tarification horaire.
Le taux horaire des Avocats Seniors et des Associés est de 280 € à 380 € hors taxes.
Les Collaborateurs, en fonction de leur ancienneté et de leurs spécialisations sont au taux horaire de 200 € à 240 € hors taxes.
Le taux horaire appliqué aux assistants juridiques est de 150 € hors taxes.
La facture de frais et honoraires est adressée mensuellement au Client et précise outre la nature des prestations, la période sur laquelle elle porte.
Si la référence au temps passé est le principe de base de facturation du Cabinet, pour des Clients ayant des dossiers de même nature et en nombre important, il peut leur être proposé une facturation des prestations soit sous la forme d'un forfait sous soit la forme d'un abonnement.
Si le pacte de quota litis est déontologiquement interdit, le Client peut au commencement de tout dossier ou à son issue, convenir avec son Conseil, en sus d’un honoraire couvrant de façon raisonnable les frais, un « honoraire de résultat ».
L'honoraire de résultat peut être envisagé tant en Conseil que en Contentieux, à raison du gain ou de l'économie qui a été réalisé par le Client.
Pour tout renseignement ou interrogation relatif au libellé d'une facture, le service comptabilité du Cabinet ainsi que les associés sont à la disposition du Client pour lui apporter une réponse dans les plus courts délais.
Les forfaits ou abonnements sont négociés au cas par cas avec le Client. Ils peuvent être payables soit mensuellement, soit trimestriellement et sont revalorisés à chaque date anniversaire de leur conclusion.
Alors que le forfait est en général mis en place dans le cadre de contentieux répétitifs, l'abonnement est conseillé aux Sociétés dans le cadre de leur suivi juridique et en matière de Conseil.
Même en cas de non utilisation ou d'utilisation partielle de la première tranche d'heures de l'abonnement ou du forfait, celle-ci est dûe dans son intégralité.
