Vovan & Associés

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Bienvenue!

"Le Cabinet VOVAN & ASSOCIÉS, une équipe internationale à votre écoute."

Droit public



Le Cabinet VOVAN & ASSOCIÉS conseille et défend :

 

  • les collectivités locales ;
  • les établissements publics ; 
  • les sociétés d’économie mixte ;
  • les fonctionnaires et les élus ; 
  • les entreprises dans leurs rapports avec l’Administration.

 

Nous aidons les collectivités et établissements à tous les stades de leurs projets :

  • Préfiguration et conception ;
  • Pilotage des procédures ;
  • Précontentieux et négociations ;
  • Contentieux.

 

Dans la conduite d’un projet public, notre cabinet :

  • Aide à élaborer un projet :

    - identifier les problèmes et leurs solutions ;
    - indiquer les avantages et les inconvénients, ainsi que les calendriers, de chaque possibilité ;
    - intégrer les paramètres financiers, techniques et gestionnaires à notre réfléxion juridique.

 

  • Sécurise les procédures :

    - anticiper les risques précontentieux ;
    - comprendre les préoccupations de terrain pour que les préconisations juridiques au service du projet public soient constructives et opérationnelles.



  • Gère le précontentieux et le contentieux :

    - présenter les stratégies possibles avec leurs avantages et inconvénients ;
    - combiner, selon les cas, négociations et contentieux ;
    - coordonner les contentieux publics et privés.

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