Vovan & Associés

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Droit de la construction et de l'assurance

 Le cabinet VOVAN & ASSOCIÉS intervient pour une clientèle diversifiée (promoteurs, maîtres d’ouvrage, assistants maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvres, pilotes, coordonnateurs, bureaux d’études, contrôleurs techniques, compagnie d’assurance) qui regroupe :

  • en amont de l’opération de construction pour assister et conseiller ses clients pour la mise en mise en place de procédure d’urgence (référé préventif), pour la définition des missions des différents intervenants à l’acte de construire, la rédaction des documents contractuels,
  • pendant l’exécution des travaux, pour le traitement des difficultés juridiques auxquelles peuvent être confrontés les Maîtres d’ouvrage, les entreprises (incident de chantier, dépôt de bilan, résiliation, trouble de voisinage…),
  •  après la réception des travaux, lorsque des difficultés financières surviennent ou que des désordres sont apparus.

VOVAN & ASSOCIÉS intervient tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions (administrative, judiciaire, arbitrale) ; sa pratique du contentieux est incontestablement un atout dans le domaine du Conseil.


Notre activité nous amène à appréhender les difficultés éventuelles liées à la couverture d’un risque ou à la mise en cause d’une responsabilité assurée.